Préambule – Définitions des termes
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations proposées par Babidule Créations à partir du 22 septembre 2020.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
Babidule Créations
Jenny PERY
7, rue du maréchal Foch 67190 MUTZIG
SIRET : 888 920 675 00012
mail : contact@babidule.fr
ci-après dénommé Babidule Créations
Et toute personne souhaitant acheter une ou plusieurs prestations fournies par Babidule Créations, ci-dessous dénommé le Client.
Pour l’interprétation et la mise en œuvre des présentes CGV, il est convenu que les termes ci-après seront définis de la façon suivante :
« Prestation » désigne ci-après l’objet de la vente effectuée par Babidule Créations. La prestation peut désigner un ensemble de prestations tels que la vente d’un produit, la réalisation d’un produit sur commande, un conseil, une mise à disposition d’un savoir-faire.
« Site internet » désigne l’ensemble de pages composées de textes, d’images et le cas échéant d’éléments multimédia, accessible par une adresse URL et hébergée sur le disque dur d’un serveur permettant des accès multiples et simultanés via le réseau internet.
« Elément contractuel » désigne un devis, un bon de commande, un contrat, un cahier des charges, une proposition commerciale dès lors qu’il est signé par Babidule Créations et le Client. Il peut aussi viser une facture ou un reçu d’acompte délivré par Babidule Créations. La validation du panier d’achat par le Client sur le site www.babidule.fr a valeur de signature électronique.
Article 1 – Objet – Domaine d’application
1.1 Les CGV ont pour objet de régir les relations contractuelles entre Babidule Créations et le Client et de définir l’étendue des prestations proposées par Babidule Créations.
1.2 Les CGV s’appliquent à toute prestation de toute nature effectuée par Babidule Créations dans les pays du monde entier. Elles prévalent sur toute autre condition d’achat, sauf dérogation expresse et formelle accordée par Babidule Créations et prévalent sur tout autre document, tels que catalogue, prospectus, publicités… qui n’ont qu’une valeur informative de l’activité proposée par Babidule Créations. Toute condition contraire opposée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse par Babidule Créations, inopposable à ces CGV, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Ces CGV pourront être modifiées ou complétées par Babidule Créations à tout moment, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules prestations suivants l’entrée en vigueur desdites modifications.
1.3 Le fait pour une personne physique ou morale, de commander un produit ou une prestation de l’entreprise Babidule Créations emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnait avoir pris connaissance des CGV préalablement à sa commande.
1.4 Dans le cas où l’une des dispositions des présentes est réputée ou déclarée nulle, ou non écrite, par un tribunal compétent, les autres dispositions restent intégralement en vigueur et doivent être interprétées de façon à respecter l’intention originelle des parties exprimée dans ce document.
Article 2 – Obligations et responsabilités des parties
2.1 Babidule Créations s’engage à mettre en œuvre ses prestations dans le respect des règles du métier, Babidule Créations doit apporter une information claire sur la prestation engagée dans le devis, le contrat ou sur la fiche produit du site www.babidule.fr.
2.2 L’obligation respective de chaque partie, de réaliser la prestation pour Babidule Créations et de payer la prestation pour le Client, naît à partir du moment où le Client passe commande d’une prestation via le site www.babidule.fr ou par échange écrit avec Babidule Créations.
Passer commande s’entend lors de la validation du panier d’achat sur le site www.babidule.fr, lors d’un échange écrit via e-mail ou papier notifiant de l’acceptation des conditions concernant une commande sur mesure ou lors de la validation d’un élément contractuel.
2.3 Le Client reconnait avoir reçu de Babidule Créations toutes les informations et les conseils qui lui sont nécessaires à son engagement avec Babidule Créations.
Le Client s’engage à fournir à Babidule Créations tous les documents, renseignements et informations afin de lui permettre de réaliser ses obligations conformément aux besoins et aux souhaits du Client.
Le Client s’engage de façon ferme et définitive sur la commande, qui sera effectuée dans le strict respect de l’élément contractuel et des CGV.
2.4 Babidule Créations est responsable du contenu mis en ligne sur le site www.babidule.fr et s’engage à mettre en place les moyens nécessaires à la bonne utilisation et au bon fonctionnement dudit site. Babidule Créations ne pourra être tenu responsable en cas d’événement de force majeure, ne dépendant pas de sa volonté impactant le fonctionnement et l’utilisation du site www.babidule.fr.
2.5 Babidule Créations est responsable des données collectées via le site www.babidule.fr et s’engage à ne pas les divulguer, ces données seront utilisées à des fins statistiques et pour un usage uniquement interne.
2.6 Le Client est responsable des informations saisies dans son espace client, y compris son identifiant et son mot de passe. Le Client est également responsable de l’utilisation qu’il fait lui-même du site www.babidule.fr.
Article 3 – Commande
3.1 Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement des stocks. Si toutefois un produit est encore en ligne alors qu’il n’y a plus de stock, c’est que ledit produit est en cours de réapprovisionnement. Babidule Créations s’engage à prévenir le Client dans les meilleurs délais.
3.2 Babidule Créations se réverse la possibilité de refuser une commande pour quelque raison que ce soit. Le Client sera alors informé dans les meilleurs délais et Babidule Créations proposera un remplacement ou un remboursement.
3.3 Le Client choisi un produit ou une prestation qu’il met dans son panier, il pourra le supprimer ou le modifier avant de valider sa commande. Il se connectera à son espace et choisira le mode de livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalités prévues.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande, Babidule Créations ne pourra être tenu responsable d’une erreur du Client lors de la passation de commande.
Toute commande passée sur le site www.babidule.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et Babidule Créations.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site www.babidule.fr et recevra un mail lorsque celle-ci sera expédiée.
Article 4 – Caractéristiques des produits
4.1 Les caractéristiques des produits et prestations de Babidule Créations sont notifiées dans les fiches produits du site www.babidule.fr et accompagnées d’une ou plusieurs photographies.
4.2 Malgré toutes les précautions prises par Babidule Créations les produits peuvent comporter des différences minimes avec le produit présenté sur le site www.babidule.fr. Ces différences peuvent provenir de la photographie, du traitement des images, du mode d’affichage de l’écran ou encore du mode de fabrication du produit qui est manuel. Babidule Créations ne peut en être tenu pour responsable.
Article 5 – Espace client – Compte
5.1 Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).
Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email et son numéro de téléphone.
5.2 Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.
5.3 Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
5.4 Le Client pourra solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel.
5.5 En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, Babidule Créations aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un Client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.
5.6 Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.
5.7 Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de Babidule Créations.
5.8 La création du compte entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Article 6 – Prix
6.1 Les prestations sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.babidule.fr, lors de l’enregistrement de la commande par Babidule Créations.
Les prix sont exprimés en Euros et sont nets de taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par Babidule Créations sur le site www.babidule.fr.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais Babidule Créations se réservent le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site www.babidule.fr et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
6.2 Toute commande concernant la réalisation d’un produit personnalisé donne lieu au versement préalable de l’intégralité du prix de la prestation.
6.3 Toute commande réglée par le Client donne lieu à la réception d’une facture reçue par le Client par e-mail.
Article 7 – Conditions de paiement
7.1 Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
- Paiement par carte bancaire via PayPal
- Paiement via compte PayPal
7.2 Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
7.3 Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.babidule.fr.
7.4 Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par Babidule Créations des sommes dues.
7.5 Babidule Créations ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des prestations commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
7.6 Le règlement de la commande constitue un engagement irrévocable du Client et ne pourra être remis en cause que dans les cas prévus dans les présentes CGV aux articles garanties et droit de rétractation
Article 8 – Réserve de propriété
Le transfert de propriété des produits de Babidule Créations au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdites produits.
Article 9 – Livraison
9.1 Les produits commandés par le Client pourront être livrés en France métropolitaine.
9.2 Les livraisons des produits interviennent dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés après expédition de la commande suivant le mode de livraison choisi, à l’adresse ou au point relais indiqué par le Client lors de sa commande sur le site.
9.3 La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
9.4 Babidule Créations s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 15 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
9.5 Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, au point relais ou à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
9.6 En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par Babidule Créations, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
9.7 Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés et de le signaler au transporteur. Babidule Créations ne pourra être tenu responsable d’un problème survenu lors de l’acheminement des produits.
Article 10 – Garanties
10.1 Le Client est responsable à l’égard de la dépréciation du produit qui résulterait de manipulations autres que celles prévues à l’utilisation du produit.
10.2 La garantie légale de conformité couvre les défauts de conformité du produit et de l’emballage dans les cas suivants :
- Le bien est impropre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable ;
- Le bien ne correspond pas à la description donnée par Babidule Créations même s’il fonctionne parfaitement. Par exemple, la couleur ne correspond pas au modèle présenté;
- Le bien ne possède pas les qualités annoncées par Babidule Créations.
Toutefois, la garantie de conformité ne s’applique pas si :
- Vous aviez connaissance du défaut au moment de l’achat ;
- Vous ne pouviez pas ignorer le défaut au moment de l’achat (par exemple, si Babidule Créations vous en a informé) ;
- Le défaut résulte de matériaux que vous avez fourni ou ajoutés.
Pour bénéficier de la garantie légale de conformité, le défaut du produit doit exister au jour de l’acquisition. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut durant les deux ans suivants la délivrance du produit. Si le défaut apparait plus de deux ans après l’achat, le Client ne peut bénéficier de la garantie légale de conformité sauf s’il peut prouver que le défaut existait au jour de l’achat.
En cas de défaut de conformité le Client a le choix entre la réparation ou le remplacement du produit. Si toutefois le choix du Client entraine un coût démesuré compte tenu de la valeur du produit ou de l’importance du défaut, Babidule Créations procédera, sauf impossibilité, selon l’autre modalité.
Si le remplacement ou la réparation du produit sont impossibles, le Client peut alors retourner le produit et se faire rembourser le prix d’achat. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
Le Client dispose d’un délai de deux ans pour retourner le produit présentant le défaut à Babidule Créations en joignant à son envoi le bon de livraison, la facture ainsi qu’une lettre expliquant le problème et mentionnant la date de la découverte de la non-conformité.
10.3 La garantie légale des vices cachés s’applique à condition que le défaut soit caché, rende le produit impropre à l’usage auquel on le destine et existe à la date d’acquisition. Il appartient au Client de prouver l’existence d’un vice caché. En cas de vice caché le Client a le choix entre le remboursement total ou partiel du produit, le Client peut soit garder le produit et demander une réduction du prix, ou rendre le produit et demander le remboursement du prix payé.
Le Client dispose d’un délai de deux ans pour retourner le produit présentant le vice caché à Babidule Créations en lettre recommandée par voie postale à l’adresse de Babidule Créations en joignant à son envoi le bon de livraison, la facture ainsi qu’une lettre expliquant le problème.
10.4 Il est rappelé au Client, que les articles vendus sur le site www.babidule.fr sont confectionnés à la main et peuvent donc présenter de légères irrégularités, de plus les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de Babidule Créations.
10.5 Les remboursements, remplacements ou réparations des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par Babidule Créations du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.
Article 11 – Droit de rétractation
11.1 Le Client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf le cas échéant les frais de retour.
11.2 Le droit de rétractation doit être exercé par courrier postal adressé à Babidule Créations aux coordonnées postales ou mail indiquées au préambule des CGV.
Une fois la notification faite à Babidule Créations, le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour retourner le produit à l’adresse de Babidule Créations.
Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine, il ne devra pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration et être dans un état de propreté parfait.
Une fois le produit réceptionné par Babidule Créations, le Client se verra rembourser la valeur du produit dans les meilleurs délais par Babidule Créations, au plus tard quatorze jours après réception du produit retourné.
11.3 Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
11.4 Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés.
ARTICLE 12 – Sécurisation
Le site www.babidule.fr fait l’objet d’un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL.
Article 13 – Données à caractère personnel
13.1 En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
13.2 Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de Babidule Créations chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
13.3 Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé selon les modalités décrites à la rubrique « mentions légales » du site www.babidule.fr.
Article 14 –Fonctionnement du site internet
14.1 Babidule Créations s’engage à assurer le bon fonctionnement du site www.babidule.fr.
14.2 Le Client et le visiteur déclarent être informés des imperfections de fiabilité du réseau Internet, notamment sur la sécurité dans la transmission des données, sur le fait de protéger son matériel ou son réseau informatique grâce à un anti-virus, sur les performances non garanties en termes de rapidité de transmission des données, sur la non garantie de la continuité d’accès au service.
Le service peut occasionnellement être suspendu en raison de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du site.
En aucun cas Babidule Créations ne peut être tenu pour responsable des dysfonctionnements du site www.babidule.fr pour des raisons de maintenance, problèmes techniques ou pannes de serveur.
14.3 Le site www.babidule.fr contient des liens hypertextes vers des sites de partenaires. Si le Client ou le visiteur navigue sur les sites partenaires, Babidule Créations ne pourra être tenu pour responsable quant au contenu, ni aux dommages qui pourraient résulter de l’utilisation de ces sites.
Article 15 – Propriété intellectuelle
15.1 Le site www.babidule.fr est la propriété exclusive de Babidule Créations, ainsi que tout ce qui le compose : textes, photographies, images, produits, prestations et logos. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Babidule Créations est strictement interdite et constituerait une violation à la réglementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle.
Babidule Créations se réserve la possibilité d’engager des poursuites à l’encontre des personnes qui ne respecteraient pas ces droits et ces CGV.
15.2 Ces droits concernent également le Client qui est responsable du contenu qu’il met lui-même en ligne sur le site www.babidule.fr. Ledit contenu pourra être supprimé ou modifié à tout moment par Babidule Créations.
Article 16 – Droit applicable – Langue
16.1 Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
16.2 Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 17 – Litiges
17.1 Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail de Babidule Créations indiquée en préambule des présentes CGV.
17.2 Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
17.3 Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre Babidule Créations ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Article 18 – Force majeure
18.1 L’exécution par Babidule Créations de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures.
18.2 Babidule Créations informera le Client de la survenance d’un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, le Client aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des prestations commandées et des frais de livraison payés.
Article 19 – Service client
Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :
- Par mail : contact@babidule.fr
- adresse postale : 7, rue du maréchal Foch 67190 MUTZIG