Les pr\u00e9sentes CGV s\u2019appliquent \u00e0 toutes les prestations propos\u00e9es par Babidule Cr\u00e9ations \u00e0 partir du 22 septembre 2020.<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) sont conclues entre :<\/p>\n\n\n\n
Babidule Cr\u00e9ations ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 Babidule Cr\u00e9ations<\/strong><\/p>\n\n\n\n Et toute personne souhaitant acheter une ou plusieurs prestations fournies par Babidule Cr\u00e9ations, ci-dessous d\u00e9nomm\u00e9 le Client<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Pour l\u2019interpr\u00e9tation et la mise en \u0153uvre des pr\u00e9sentes CGV, il est convenu que les termes ci-apr\u00e8s seront d\u00e9finis de la fa\u00e7on suivante :<\/p>\n\n\n\n \u00ab Prestation \u00bb d\u00e9signe ci-apr\u00e8s l\u2019objet de la vente effectu\u00e9e par Babidule Cr\u00e9ations. La prestation peut d\u00e9signer un ensemble de prestations tels que la vente d\u2019un produit, la r\u00e9alisation d\u2019un produit sur commande, un conseil, une mise \u00e0 disposition d\u2019un savoir-faire.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Site internet \u00bb d\u00e9signe l\u2019ensemble de pages compos\u00e9es de textes, d\u2019images et le cas \u00e9ch\u00e9ant d\u2019\u00e9l\u00e9ments multim\u00e9dia, accessible par une adresse URL et h\u00e9berg\u00e9e sur le disque dur d\u2019un serveur permettant des acc\u00e8s multiples et simultan\u00e9s via le r\u00e9seau internet.<\/p>\n\n\n\n \u00ab El\u00e9ment contractuel \u00bb d\u00e9signe un devis, un bon de commande, un contrat, un cahier des charges, une proposition commerciale d\u00e8s lors qu\u2019il est sign\u00e9 par Babidule Cr\u00e9ations et le Client. Il peut aussi viser une facture ou un re\u00e7u d\u2019acompte d\u00e9livr\u00e9 par Babidule Cr\u00e9ations. La validation du panier d\u2019achat par le Client sur le site www.babidule.fr<\/a> a valeur de signature \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n 1.1 Les CGV ont pour objet de r\u00e9gir les relations contractuelles entre Babidule Cr\u00e9ations et le Client et de d\u00e9finir l\u2019\u00e9tendue des prestations propos\u00e9es par Babidule Cr\u00e9ations.<\/p>\n\n\n\n 1.2 Les CGV s\u2019appliquent \u00e0 toute prestation de toute nature effectu\u00e9e par Babidule Cr\u00e9ations dans les pays du monde entier. Elles pr\u00e9valent sur toute autre condition d\u2019achat, sauf d\u00e9rogation expresse et formelle accord\u00e9e par Babidule Cr\u00e9ations et pr\u00e9valent sur tout autre document, tels que catalogue, prospectus, publicit\u00e9s\u2026 qui n\u2019ont qu\u2019une valeur informative de l\u2019activit\u00e9 propos\u00e9e par Babidule Cr\u00e9ations. Toute condition contraire oppos\u00e9e par le Client sera donc, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019acceptation expresse par Babidule Cr\u00e9ations, inopposable \u00e0 ces CGV, quel que soit le moment o\u00f9 elle aura pu \u00eatre port\u00e9e \u00e0 sa connaissance. Ces CGV pourront \u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es par Babidule Cr\u00e9ations \u00e0 tout moment, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que les modifications seront applicables aux seules prestations suivants l\u2019entr\u00e9e en vigueur desdites modifications.<\/p>\n\n\n\n 1.3 Le fait pour une personne physique ou morale, de commander un produit ou une prestation de l\u2019entreprise Babidule Cr\u00e9ations emporte acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes CGV. Le Client reconnait avoir pris connaissance des CGV pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande.<\/p>\n\n\n\n 1.4 Dans le cas o\u00f9 l\u2019une des dispositions des pr\u00e9sentes est r\u00e9put\u00e9e ou d\u00e9clar\u00e9e nulle, ou non \u00e9crite, par un tribunal comp\u00e9tent, les autres dispositions restent int\u00e9gralement en vigueur et doivent \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 respecter l\u2019intention originelle des parties exprim\u00e9e dans ce document.<\/p>\n\n\n\n 2.1 Babidule Cr\u00e9ations s\u2019engage \u00e0 mettre en \u0153uvre ses prestations dans le respect des r\u00e8gles du m\u00e9tier, Babidule Cr\u00e9ations doit apporter une information claire sur la prestation engag\u00e9e dans le devis, le contrat ou sur la fiche produit du site www.babidule.fr<\/a>.<\/p>\n\n\n\n 2.2 L\u2019obligation respective de chaque partie, de r\u00e9aliser la prestation pour Babidule Cr\u00e9ations et de payer la prestation pour le Client, na\u00eet \u00e0 partir du moment o\u00f9 le Client passe commande d\u2019une prestation via le site www.babidule.fr<\/a> ou par \u00e9change \u00e9crit avec Babidule Cr\u00e9ations.<\/p>\n\n\n\n Passer commande s\u2019entend lors de la validation du panier d\u2019achat sur le site www.babidule.fr<\/a>, lors d\u2019un \u00e9change \u00e9crit via e-mail ou papier notifiant de l\u2019acceptation des conditions concernant une commande sur mesure ou lors de la validation d\u2019un \u00e9l\u00e9ment contractuel.<\/p>\n\n\n\n 2.3 Le Client reconnait avoir re\u00e7u de Babidule Cr\u00e9ations toutes les informations et les conseils qui lui sont n\u00e9cessaires \u00e0 son engagement avec Babidule Cr\u00e9ations.<\/p>\n\n\n\n Le Client s\u2019engage \u00e0 fournir \u00e0 Babidule Cr\u00e9ations tous les documents, renseignements et informations afin de lui permettre de r\u00e9aliser ses obligations conform\u00e9ment aux besoins et aux souhaits du Client.<\/p>\n\n\n\n Le Client s\u2019engage de fa\u00e7on ferme et d\u00e9finitive sur la commande, qui sera effectu\u00e9e dans le strict respect de l\u2019\u00e9l\u00e9ment contractuel et des CGV.<\/p>\n\n\n\n 2.4 Babidule Cr\u00e9ations est responsable du contenu mis en ligne sur le site www.babidule.fr<\/a> et s\u2019engage \u00e0 mettre en place les moyens n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne utilisation et au bon fonctionnement dudit site. Babidule Cr\u00e9ations ne pourra \u00eatre tenu responsable en cas d\u2019\u00e9v\u00e9nement de force majeure, ne d\u00e9pendant pas de sa volont\u00e9 impactant le fonctionnement et l\u2019utilisation du site www.babidule.fr<\/a>.<\/p>\n\n\n\n 2.5 Babidule Cr\u00e9ations est responsable des donn\u00e9es collect\u00e9es via le site www.babidule.fr<\/a> et s\u2019engage \u00e0 ne pas les divulguer, ces donn\u00e9es seront utilis\u00e9es \u00e0 des fins statistiques et pour un usage uniquement interne.<\/p>\n\n\n\n 2.6 Le Client est responsable des informations saisies dans son espace client, y compris son identifiant et son mot de passe. Le Client est \u00e9galement responsable de l\u2019utilisation qu\u2019il fait lui-m\u00eame du site www.babidule.fr<\/a>.<\/p>\n\n\n\n 3.1 Les produits sont propos\u00e9s \u00e0 la vente jusqu\u2019\u00e0 \u00e9puisement des stocks. Si toutefois un produit est encore en ligne alors qu\u2019il n\u2019y a plus de stock, c\u2019est que ledit produit est en cours de r\u00e9approvisionnement. Babidule Cr\u00e9ations s\u2019engage \u00e0 pr\u00e9venir le Client dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n\n\n\n 3.2 Babidule Cr\u00e9ations se r\u00e9verse la possibilit\u00e9 de refuser une commande pour quelque raison que ce soit. Le Client sera alors inform\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais et Babidule Cr\u00e9ations proposera un remplacement ou un remboursement.<\/p>\n\n\n\n 3.3 Le Client choisi un produit ou une prestation qu\u2019il met dans son panier, il pourra le supprimer ou le modifier avant de valider sa commande. Il se connectera \u00e0 son espace et choisira le mode de livraison. Apr\u00e8s validation des informations, la commande sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues.<\/p>\n\n\n\n La vente ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme valide qu\u2019apr\u00e8s paiement int\u00e9gral du prix. Il appartient au Client de v\u00e9rifier l\u2019exactitude de la commande, Babidule Cr\u00e9ations ne pourra \u00eatre tenu responsable d’une erreur du Client lors de la passation de commande.<\/p>\n\n\n\n Toute commande pass\u00e9e sur le site www.babidule.fr<\/a> <\/em>constitue la formation d\u2019un contrat conclu \u00e0 distance entre le Client et Babidule Cr\u00e9ations.<\/p>\n\n\n\n Le Client pourra suivre l\u2019\u00e9volution de sa commande sur le site www.babidule.fr<\/a> et recevra un mail lorsque celle-ci sera exp\u00e9di\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n 4.1 Les caract\u00e9ristiques des produits et prestations de Babidule Cr\u00e9ations sont notifi\u00e9es dans les fiches produits du site www.babidule.fr<\/a> et accompagn\u00e9es d\u2019une ou plusieurs photographies.<\/p>\n\n\n\n 4.2 Malgr\u00e9 toutes les pr\u00e9cautions prises par Babidule Cr\u00e9ations les produits peuvent comporter des diff\u00e9rences minimes avec le produit pr\u00e9sent\u00e9 sur le site www.babidule.fr<\/a>. Ces diff\u00e9rences peuvent provenir de la photographie, du traitement des images, du mode d\u2019affichage de l\u2019\u00e9cran ou encore du mode de fabrication du produit qui est manuel. Babidule Cr\u00e9ations ne peut en \u00eatre tenu pour responsable.<\/p>\n\n\n\n 5.1 Afin de passer commande, le Client est invit\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er un compte (espace personnel).<\/p>\n\n\n\n Pour ce faire, il doit s\u2019inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera propos\u00e9 au moment de sa commande et s\u2019engage \u00e0 fournir des informations sinc\u00e8res et exactes concernant son \u00e9tat civil et ses coordonn\u00e9es, notamment son adresse email et son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n\n\n\n 5.2 Le Client est responsable de la mise \u00e0 jour des informations fournies. Il lui est pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il peut les modifier en se connectant \u00e0 son compte.<\/p>\n\n\n\n 5.3 Pour acc\u00e9der \u00e0 son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s\u2019identifier \u00e0 l\u2019aide de son nom d\u2019utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqu\u00e9s apr\u00e8s son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s\u2019en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l\u2019usage qui en sera fait.<\/p>\n\n\n\n 5.4 Le Client pourra solliciter sa d\u00e9sinscription en se rendant \u00e0 la page d\u00e9di\u00e9e sur son espace personnel.<\/p>\n\n\n\n 5.5 En cas de non-respect des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et\/ou d\u2019utilisation, Babidule Cr\u00e9ations aura la possibilit\u00e9 de suspendre voire de fermer le compte d\u2019un Client apr\u00e8s mise en demeure adress\u00e9e par voie \u00e9lectronique et rest\u00e9e sans effet.<\/p>\n\n\n\n 5.6 Toute suppression de compte, quel qu\u2019en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.<\/p>\n\n\n\n 5.7 Tout \u00e9v\u00e9nement d\u00fb \u00e0 un cas de force majeure ayant pour cons\u00e9quence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous r\u00e9serve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n\u2019engage pas la responsabilit\u00e9 de Babidule Cr\u00e9ations.<\/p>\n\n\n\n 5.8 La cr\u00e9ation du compte entra\u00eene l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n 6.1 Les prestations sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.babidule.fr<\/a>, lors de l\u2019enregistrement de la commande par Babidule Cr\u00e9ations.<\/p>\n\n\n\n Les prix sont exprim\u00e9s en Euros et sont nets de taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).<\/p>\n\n\n\n Les tarifs tiennent compte d\u2019\u00e9ventuelles r\u00e9ductions qui seraient consenties par Babidule Cr\u00e9ations sur le site www.babidule.fr<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Ces tarifs sont fermes et non r\u00e9visables pendant leur p\u00e9riode de validit\u00e9 mais Babidule Cr\u00e9ations se r\u00e9servent le droit, hors p\u00e9riode de validit\u00e9, d\u2019en modifier les prix \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d\u2019exp\u00e9dition, de transport et de livraison, qui sont factur\u00e9s en suppl\u00e9ment, dans les conditions indiqu\u00e9es sur le site www.babidule.fr<\/a> et calcul\u00e9s pr\u00e9alablement \u00e0 la passation de la commande.<\/p>\n\n\n\n Le paiement demand\u00e9 au Client correspond au montant total de l\u2019achat, y compris ces frais. <\/p>\n\n\n\n 6.2 Toute commande concernant la r\u00e9alisation d\u2019un produit personnalis\u00e9 donne lieu au versement pr\u00e9alable de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix de la prestation.<\/p>\n\n\n\n 6.3 Toute commande r\u00e9gl\u00e9e par le Client donne lieu \u00e0 la r\u00e9ception d\u2019une facture re\u00e7ue par le Client par e-mail.<\/p>\n\n\n\n 7.1 Le prix est pay\u00e9 par voie de paiement s\u00e9curis\u00e9, selon les modalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n\n\n\n 7.2 Le prix est payable comptant par le Client, en totalit\u00e9 au jour de la passation de la commande.<\/p>\n\n\n\n 7.3 Les donn\u00e9es de paiement sont \u00e9chang\u00e9es en mode crypt\u00e9 gr\u00e2ce au protocole d\u00e9fini par le prestataire de paiement agr\u00e9\u00e9 intervenant pour les transactions bancaires r\u00e9alis\u00e9es sur le site www.babidule.fr<\/a>.<\/p>\n\n\n\n 7.4 Les paiements effectu\u00e9s par le Client ne seront consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9finitifs qu\u2019apr\u00e8s encaissement effectif par Babidule Cr\u00e9ations des sommes dues.<\/p>\n\n\n\n 7.5 Babidule Cr\u00e9ations ne sera pas tenu de proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9livrance des prestations command\u00e9s par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalit\u00e9 dans les conditions ci-dessus indiqu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n 7.6 Le r\u00e8glement de la commande constitue un engagement irr\u00e9vocable du Client et ne pourra \u00eatre remis en cause que dans les cas pr\u00e9vus dans les pr\u00e9sentes CGV aux articles garanties et droit de r\u00e9tractation<\/p>\n\n\n\n Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 des produits de Babidule Cr\u00e9ations au Client ne sera r\u00e9alis\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdites produits.<\/p>\n\n\n\n 9.1 Les produits command\u00e9s par le Client pourront \u00eatre livr\u00e9s en France m\u00e9tropolitaine.<\/p>\n\n\n\n 9.2 Les livraisons des produits interviennent dans un d\u00e9lai de 2 \u00e0 5 jours ouvr\u00e9s apr\u00e8s exp\u00e9dition de la commande suivant le mode de livraison choisi, \u00e0 l\u2019adresse ou au point relais indiqu\u00e9 par le Client lors de sa commande sur le site.<\/p>\n\n\n\n 9.3 La livraison est constitu\u00e9e par le transfert au Client de la possession physique ou du contr\u00f4le du produit. Sauf cas particulier ou indisponibilit\u00e9 d\u2019un ou plusieurs produits, les produits command\u00e9s seront livr\u00e9s en une seule fois.<\/p>\n\n\n\n 9.4 Babidule Cr\u00e9ations s\u2019engage \u00e0 faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits command\u00e9s par le Client dans les d\u00e9lais ci-dessus pr\u00e9cis\u00e9s. Toutefois, ces d\u00e9lais sont communiqu\u00e9s \u00e0 titre indicatif.<\/p>\n\n\n\n Si les produits command\u00e9s n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s dans un d\u00e9lai de 15 jours apr\u00e8s la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra \u00eatre r\u00e9solue \u00e0 la demande \u00e9crite du Client dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes vers\u00e9es par le Client lui seront alors restitu\u00e9es au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de d\u00e9nonciation du contrat, \u00e0 l\u2019exclusion de toute indemnisation ou retenue.<\/p>\n\n\n\n 9.5 Les livraisons sont assur\u00e9es par un transporteur ind\u00e9pendant, au point relais ou \u00e0 l\u2019adresse mentionn\u00e9e par le Client lors de la commande et \u00e0 laquelle le transporteur pourra facilement acc\u00e9der.<\/p>\n\n\n\n 9.6 En cas de demande particuli\u00e8re du Client concernant les conditions d\u2019emballage ou de transport des produits command\u00e9s, d\u00fbment accept\u00e9es par \u00e9crit par Babidule Cr\u00e9ations, les co\u00fbts li\u00e9s feront l\u2019objet d\u2019une facturation sp\u00e9cifique compl\u00e9mentaire, sur devis pr\u00e9alablement accept\u00e9 par \u00e9crit par le Client.<\/p>\n\n\n\n 9.7 Le Client est tenu de v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat des produits livr\u00e9s et de le signaler au transporteur. Babidule Cr\u00e9ations ne pourra \u00eatre tenu responsable d’un probl\u00e8me survenu lors de l’acheminement des produits.<\/p>\n\n\n\n 10.1 Le Client est responsable \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la d\u00e9pr\u00e9ciation du produit qui r\u00e9sulterait de manipulations autres que celles pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019utilisation du produit.<\/p>\n\n\n\n 10.2 La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 couvre les d\u00e9fauts de conformit\u00e9 du produit et de l\u2019emballage dans les cas suivants :<\/p>\n\n\n\n Toutefois, la garantie de conformit\u00e9 ne s’applique pas si :<\/p>\n\n\n\n Pour b\u00e9n\u00e9ficier de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, le d\u00e9faut du produit doit exister au jour de l\u2019acquisition. Le Client est dispens\u00e9 de rapporter la preuve de l\u2019existence du d\u00e9faut durant les deux ans suivants la d\u00e9livrance du produit. Si le d\u00e9faut apparait plus de deux ans apr\u00e8s l\u2019achat, le Client ne peut b\u00e9n\u00e9ficier de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 sauf s\u2019il peut prouver que le d\u00e9faut existait au jour de l\u2019achat.<\/p>\n\n\n\n En cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9 le Client a le choix entre la r\u00e9paration ou le remplacement du produit. Si toutefois le choix du Client entraine un co\u00fbt d\u00e9mesur\u00e9 compte tenu de la valeur du produit ou de l\u2019importance du d\u00e9faut, Babidule Cr\u00e9ations proc\u00e9dera, sauf impossibilit\u00e9, selon l\u2019autre modalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Si le remplacement ou la r\u00e9paration du produit sont impossibles, le Client peut alors retourner le produit et se faire rembourser le prix d\u2019achat. La r\u00e9solution de la vente ne peut toutefois \u00eatre prononc\u00e9e si le d\u00e9faut de conformit\u00e9 est mineur.<\/p>\n\n\n\n Le Client dispose d\u2019un d\u00e9lai de deux ans pour retourner le produit pr\u00e9sentant le d\u00e9faut \u00e0 Babidule Cr\u00e9ations en joignant \u00e0 son envoi le bon de livraison, la facture ainsi qu\u2019une lettre expliquant le probl\u00e8me et mentionnant la date de la d\u00e9couverte de la non-conformit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n 10.3 La garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s s’applique \u00e0 condition que le d\u00e9faut soit cach\u00e9, rende le produit impropre \u00e0 l’usage auquel on le destine et existe \u00e0 la date d’acquisition. Il appartient au Client de prouver l\u2019existence d\u2019un vice cach\u00e9. En cas de vice cach\u00e9 le Client a le choix entre le remboursement total ou partiel du produit, le Client peut soit garder le produit et demander une r\u00e9duction du prix, ou rendre le produit et demander le remboursement du prix pay\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Le Client dispose d\u2019un d\u00e9lai de deux ans pour retourner le produit pr\u00e9sentant le vice cach\u00e9 \u00e0 Babidule Cr\u00e9ations en lettre recommand\u00e9e par voie postale \u00e0 l\u2019adresse de Babidule Cr\u00e9ations en joignant \u00e0 son envoi le bon de livraison, la facture ainsi qu\u2019une lettre expliquant le probl\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n 10.4 Il est rappel\u00e9 au Client, que les articles vendus sur le site www.babidule.fr<\/a> sont confectionn\u00e9s \u00e0 la main et peuvent donc pr\u00e9senter de l\u00e9g\u00e8res irr\u00e9gularit\u00e9s, de plus les photographies et graphismes pr\u00e9sent\u00e9s sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 de Babidule Cr\u00e9ations.<\/p>\n\n\n\n 10.5 Les remboursements, remplacements ou r\u00e9parations des produits jug\u00e9s non conformes ou d\u00e9fectueux seront effectu\u00e9s dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par Babidule Cr\u00e9ations du d\u00e9faut de conformit\u00e9 ou du vice cach\u00e9. Ce remboursement pourra \u00eatre fait par virement ou ch\u00e8que bancaire.<\/p>\n\n\n\n 11.1 Le Client dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze jours calendaires \u00e0 compter de la r\u00e9ception de sa commande pour exercer son droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s, sauf le cas \u00e9ch\u00e9ant les frais de retour.<\/p>\n\n\n\n 11.2 Le droit de r\u00e9tractation doit \u00eatre exerc\u00e9 par courrier postal adress\u00e9 \u00e0 Babidule Cr\u00e9ations aux coordonn\u00e9es postales ou mail indiqu\u00e9es au pr\u00e9ambule des CGV.<\/p>\n\n\n\n Une fois la notification faite \u00e0 Babidule Cr\u00e9ations, le Client dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze jours pour retourner le produit \u00e0 l\u2019adresse de Babidule Cr\u00e9ations.<\/p>\n\n\n\n Le produit devra \u00eatre retourn\u00e9 dans son emballage d\u2019origine, il ne devra pas avoir \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9, ni avoir subi de d\u00e9t\u00e9rioration et \u00eatre dans un \u00e9tat de propret\u00e9 parfait.<\/p>\n\n\n\n Une fois le produit r\u00e9ceptionn\u00e9 par Babidule Cr\u00e9ations, le Client se verra rembourser la valeur du produit dans les meilleurs d\u00e9lais par Babidule Cr\u00e9ations, au plus tard quatorze jours apr\u00e8s r\u00e9ception du produit retourn\u00e9.<\/p>\n\n\n\n 11.3 Les produits endommag\u00e9s, salis ou incomplets ne sont pas repris.<\/p>\n\n\n\n 11.4 Le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour les produits personnalis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Le site www.babidule.fr<\/a> fait l’objet d’un syst\u00e8me de s\u00e9curisation : il a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 le proc\u00e9d\u00e9 de cryptage SSL.<\/p>\n\n\n\n 13.1 En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappel\u00e9 que les donn\u00e9es nominatives qui sont demand\u00e9s au Client sont n\u00e9cessaires au traitement de sa commande et \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement des factures, notamment.<\/p>\n\n\n\n 13.2 Ces donn\u00e9es peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es aux \u00e9ventuels partenaires de Babidule Cr\u00e9ations charg\u00e9s de l\u2019ex\u00e9cution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.<\/p>\n\n\n\n 13.3 Le Client dispose, conform\u00e9ment aux r\u00e9glementations nationales et europ\u00e9ennes en vigueur d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s permanent, de modification, de rectification et d\u2019opposition s\u2019agissant des informations le concernant.<\/p>\n\n\n\n Ce droit peut \u00eatre exerc\u00e9 selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites \u00e0 la rubrique \u00ab mentions l\u00e9gales \u00bb du site www.babidule.fr<\/a>.<\/p>\n\n\n\n 14.1 Babidule Cr\u00e9ations s\u2019engage \u00e0 assurer le bon fonctionnement du site www.babidule.fr<\/a>.<\/p>\n\n\n\n 14.2 Le Client et le visiteur d\u00e9clarent \u00eatre inform\u00e9s des imperfections de fiabilit\u00e9 du r\u00e9seau Internet, notamment sur la s\u00e9curit\u00e9 dans la transmission des donn\u00e9es, sur le fait de prot\u00e9ger son mat\u00e9riel ou son r\u00e9seau informatique gr\u00e2ce \u00e0 un anti-virus, sur les performances non garanties en termes de rapidit\u00e9 de transmission des donn\u00e9es, sur la non garantie de la continuit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s au service.<\/p>\n\n\n\n Le service peut occasionnellement \u00eatre suspendu en raison de maintenance n\u00e9cessaire au bon fonctionnement du site.<\/p>\n\n\n\n En aucun cas Babidule Cr\u00e9ations ne peut \u00eatre tenu pour responsable des dysfonctionnements du site www.babidule.fr<\/a> pour des raisons de maintenance, probl\u00e8mes techniques ou pannes de serveur.<\/p>\n\n\n\n 14.3 Le site www.babidule.fr<\/a> contient des liens hypertextes vers des sites de partenaires. Si le Client ou le visiteur navigue sur les sites partenaires, Babidule Cr\u00e9ations ne pourra \u00eatre tenu pour responsable quant au contenu, ni aux dommages qui pourraient r\u00e9sulter de l\u2019utilisation de ces sites.<\/p>\n\n\n\n
Jenny PERY
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Article 2 \u2013 Obligations et responsabilit\u00e9s des parties<\/h2>\n\n\n\n
Article 3 \u2013 Commande<\/h2>\n\n\n\n
Article 4 \u2013 Caract\u00e9ristiques des produits<\/h2>\n\n\n\n
Article 5 \u2013 Espace client \u2013 Compte<\/h2>\n\n\n\n
Article 6 \u2013 Prix<\/h2>\n\n\n\n
Article 7 \u2013 Conditions de paiement<\/h2>\n\n\n\n
Article 8 \u2013 R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
Article 9 \u2013 Livraison<\/h2>\n\n\n\n
Article 10 \u2013 Garanties<\/h2>\n\n\n\n
Article 11 – Droit de r\u00e9tractation<\/h2>\n\n\n\n
ARTICLE 12 – S\u00e9curisation<\/h2>\n\n\n\n
Article 13 \u2013 Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h2>\n\n\n\n
Article 14 \u2013Fonctionnement du site internet<\/h2>\n\n\n\n
Article 15 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n\n\n\n